A ce jour, hors les cas de dépassement des quotas de bruit , 11 247 décisions ont été prononcées par l'Autorité à l'encontre de 1 429 personnes. Parmi elles : 7 779 manquements ont fait l’objet d’une amende, 3 110 (Nombre de décisions non-sanctionnées) dossiers n’ont pas été sanctionnés et 783 (Nombre de décision CSS) poursuites ont donné lieu à des classement sans-suite (CSS).

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2018-699 et du décret 2018-835, les décisions de classement sans suite sont prises par le Rapporteur permanent.
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Aéroport	Type de manquement	Date	Compagnie aérienne	Appareil	Réunion plénière	Montant	Type de décision	Date de décision

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